TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
REGIME COMUM PROPRIEDADE INDUSTRIAL [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2007-03-28
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of International Laws and Regulations
- Copyright, Patent and Trademark Law
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Common Regime on Industrial Property
1, fiche 1, Anglais, Common%20Regime%20on%20Industrial%20Property
correct, Colombie
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terminology related to the Free Trade Area of the Americas (FTAA) negotiating process. 2, fiche 1, Anglais, - Common%20Regime%20on%20Industrial%20Property
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements internationaux
- Propriété industrielle et intellectuelle
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Régime commun sur la propriété industrielle
1, fiche 1, Français, R%C3%A9gime%20commun%20sur%20la%20propri%C3%A9t%C3%A9%20industrielle
correct, nom masculin, Colombie
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terminologie du processus d'établissement de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA). 2, fiche 1, Français, - R%C3%A9gime%20commun%20sur%20la%20propri%C3%A9t%C3%A9%20industrielle
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Títulos de leyes y reglamentos internacionales
- Derecho de propiedad industrial e intelectual
- Comercio exterior
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- Régimen Común sobre Propiedad Industrial
1, fiche 1, Espagnol, R%C3%A9gimen%20Com%C3%BAn%20sobre%20Propiedad%20Industrial
correct, nom masculin, Colombie
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terminología relacionada con el proceso de establecimiento del Área de Libre Comercio de las Américas (ALCA). 2, fiche 1, Espagnol, - R%C3%A9gimen%20Com%C3%BAn%20sobre%20Propiedad%20Industrial
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :


