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REGIME TARIFARIO [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 2025-05-28

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Customs and Excise
Foreign Trade

tariff treatment 1, fiche 1, Anglais, tariff%20treatment
correct, nom

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

The tariff or trade arrangement under which goods are entered into [a country]. 2, fiche 1, Anglais, - tariff%20treatment

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Douanes et accise
Commerce extérieur

traitement tarifaire 1, fiche 1, Français, traitement%20tarifaire
correct, nom masculin

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Entente tarifaire ou commerciale en vertu de laquelle les marchandises sont admises [à un pays]. 2, fiche 1, Français, - traitement%20tarifaire

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Campo(s) temático(s)

Aduana e impuestos internos
Comercio exterior

régimen arancelario 1, fiche 1, Espagnol, r%C3%A9gimen%20arancelario
correct, nom masculin

trato arancelario 1, fiche 1, Espagnol, trato%20arancelario
correct, nom masculin

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Date de modification :: 2026-05-04

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Fiche 1 - données d’organisme interne 2025-05-28

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Campo(s) temático(s)

Fiche 1, La vedette principale, Espagnol

Fiche 1, Les abréviations, Espagnol

Fiche 1, Les synonymes, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol