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REGISTRO CADASTRAL [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2002-09-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation Law
- Technical Surveys
- Municipal Administration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- cadastre
1, fiche 1, Anglais, cadastre
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- land register 2, fiche 1, Anglais, land%20register
correct
- land book 3, fiche 1, Anglais, land%20book
moins fréquent
- book of realty 4, fiche 1, Anglais, book%20of%20realty
rare
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A public record, survey, or map of the value, extent and ownership of land as a basis for taxation. 5, fiche 1, Anglais, - cadastre
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit fiscal
- Levés et relevés techniques (Arpentage)
- Administration municipale
Fiche 1, La vedette principale, Français
- cadastre
1, fiche 1, Français, cadastre
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- compoids 2, fiche 1, Français, compoids
nom masculin, archaïque
- compoix 2, fiche 1, Français, compoix
nom masculin, archaïque
- registre du cadastre 3, fiche 1, Français, registre%20du%20cadastre
à éviter, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Répertoire détaillé des parcelles numérotées du territoire d'une commune et du découpage des propriétés foncières. Ce document accessible au public, est conservé en mairie et tenu à jour par l'Administration. Sa présentation a été modifiée en 1959 : il comprend : une matrice cadastrale [...]; un registre des états de section [...]; un plan cadastral [...] 4, fiche 1, Français, - cadastre
Record number: 1, Textual support number: 2 DEF
Registre public sur lequel sont portés : le relevé général, la mesure et l'évaluation des biens-fonds d'un pays. 5, fiche 1, Français, - cadastre
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Derecho fiscal
- Levantamientos técnicos
- Administración municipal
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- catastro
1, fiche 1, Espagnol, catastro
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Registro público en el que se relacionan todas las fincas, rústicas o urbanas, reflejándose su descripción, ubicación, titulares y valoración económica. 2, fiche 1, Espagnol, - catastro
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- registro catastral
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