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REGULAMENTO TECNICO [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2002-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
DEF

A document which lays down goods' characteristics or their related processes and production methods, or services' characteristics or their related operating methods, including the applicable administrative provisions, with which compliance is mandatory. It may also include or deal exclusively with terminology, symbols, packaging, marking or labelling requirements as they apply to a good, process, or production or operating method.

Terme(s)-clé(s)
  • technical regulations

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
Terme(s)-clé(s)
  • règlements techniques

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
DEF

Documento en el que se establecen las características de los bienes o procesos y métodos de producción conexos, o las características de servicios o sus métodos de operación conexos, incluidas las disposiciones administrativas aplicables y cuya observancia es obligatoria. También puede incluir requisitos en materia de terminología, símbolos, embalaje, marcado o etiquetado, aplicables a un bien, proceso, o método de producción u operación o tratar exclusivamente de ellas.

Terme(s)-clé(s)
  • reglamentos técnicos
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