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REGULAMENTOS ADUANEIROS [1 fiche]

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Fiche 1 2003-11-12

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
CONT

brokers receive the published customs memoranda and bulletins which include all the general customs regulations and decisions of the Department of National Revenue;

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
CONT

la réglementation douanière, comme celle des autres régies financières, contient des dispositions sévères en vue du recouvrement des droits.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
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