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REPRESENTANTE UMA CONFERENCIA LIVRE [1 fiche]

Fiche 1 2011-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
DEF

A member or a senator chosen to participate in a free conference concerning disputed amendments to a bill.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Député ou sénateur désigné pour participer à une conférence libre lorsqu'il y a désaccord entre les deux Chambres au sujet des amendements à un projet de loi.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Diputado o senador elegido para participar en una conferencia libre cuando existe un desacuerdo entre las dos Cámaras con relación a las enmiendas propuestas a un proyecto de ley.

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