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REQUISITO AERONAVEGABILIDADE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-04-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Statutes and Regulations (Air Transport)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- airworthiness requirement
1, fiche 1, Anglais, airworthiness%20requirement
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
This would include amateur built, ex-military, ultralight, advanced ultralight, aircraft for exhibition purposes, etc. As Transport Canada does not have airworthiness requirements for those aircraft types and since Transport Canada does not certify them, the Regulatory Committee determined that it would not serve any purpose to certify their equipment. 1, fiche 1, Anglais, - airworthiness%20requirement
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Réglementation et législation (Transp. aérien)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- condition réglementaire de navigabilité
1, fiche 1, Français, condition%20r%C3%A9glementaire%20de%20navigabilit%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Cela inclurait les aéronefs de construction amateur, les aéronefs démilitarisés, les aéronefs ultra-légers et ultra-légers de type évolué, les aéronefs utilisés pour une exposition, etc. Étant donné que Transports Canada n'a pas de conditions réglementaires de navigabilité à l'égard de ces types d'aéronefs et ne peut donc pas certifier leur état de navigabilité, le Comité de réglementation a décidé qu'il était inutile de certifier leur équipement. 1, fiche 1, Français, - condition%20r%C3%A9glementaire%20de%20navigabilit%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Reglamentación y legislación (Transporte aéreo)
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- requisito de aeronavegabilidad
1, fiche 1, Espagnol, requisito%20de%20aeronavegabilidad
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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