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SERVICOS TERRITORIAIS FIDUCIARIOS [1 fiche]

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Fiche 1 2012-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Law of Trusts (common law)
  • Aboriginal Law
OBS

At Indian and Northern Affairs Canada. Information obtained from Lands and Trust Services in Ottawa.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Droit des fiducies (common law)
  • Droit autochtone
OBS

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Administración (Pueblos indígenas)
  • Derecho fiduciario (common law)
  • Derecho indígena
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