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Fiche 1 - données d’organisme interne 2025-02-17

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Customs and Excise
Foreign Trade

surtax 1, fiche 1, Anglais, surtax
correct, nom

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

An additional duty imposed as an emergency measure of a temporary nature, usually on imported goods causing or threatening serious injury to [domestic] producers of like or directly competitive products. 2, fiche 1, Anglais, - surtax

Fiche 1, Terme(s)-clé(s)

SearchOnlyKey2

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Douanes et accise
Commerce extérieur

surtaxe 1, fiche 1, Français, surtaxe
correct, nom féminin

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Droit additionnel imposé habituellement comme mesure d'urgence temporaire sur une marchandise importée qui cause ou est susceptible de causer un préjudice aux producteurs [nationaux] de produits semblables ou concurrents. 2, fiche 1, Français, - surtaxe

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Campo(s) temático(s)

Aduana e impuestos internos
Comercio exterior

recargo 1, fiche 1, Espagnol, recargo
correct, nom masculin

sobreprecio 2, fiche 1, Espagnol, sobreprecio
correct, nom masculin

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Gravamen adicional para mora en el pago de los derechos por otros conceptos. 3, fiche 1, Espagnol, - recargo

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Fiche 1, Anglais

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Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

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Fiche 1, Terme(s)-clé(s)

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

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Fiche 1, Campo(s) temático(s)

Fiche 1, La vedette principale, Espagnol

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