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SOCIEDADE UMA PARTE [1 fiche]

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Fiche 1 2005-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
DEF

A company organized or constituted under the laws of [an FTAA member country].

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
DEF

Société organisée ou constituée sous le régime des lois [d'un pays membre de la ZLEA].

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
DEF

Sociedad organizada o constituida conforme a la legislación de [un país miembro del ALCA].

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