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CODIGO CONDUTA [4 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2016-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Working Practices and Conditions
DEF

A code [that] outlines, in general terms, the main standards of conduct to be followed by employees [and that] is intended to provide support and protection to all employees and to prevent breaches, intentional or inadvertent.

CONT

The contractor shall support PWGSC [Public Works and Government Services Canada] and the tenants in delivery of broader Government objectives and shall: ensure that activities are well planned and effectively carried out; establish and execute a code of conduct in which contractor personnel interact with tenants and sub-contractors in a professional manner ...

Français

Domaine(s)
  • Régimes et conditions de travail
DEF

[Code qui] énonce en termes généraux les principales normes de conduite auxquelles les employés doivent adhérer [et qui] ont pour objet d’appuyer et de protéger tous les employés, et d’empêcher les infractions, qu’elles soient intentionnelles ou par inadvertance.

CONT

L'entrepreneur appuiera TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] et les locataires dans la réalisation des objectifs généraux du gouvernement et devra : s'assurer que les activités sont bien planifiées et exercées de façon efficace; établir et exécuter un code de conduite dans lequel les membres de son personnel seront en rapport avec les locataires et les sous-traitants selon des modalités professionnelles [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Prácticas y condiciones de trabajo
CONT

Un código de conducta de empresa es un documento redactado voluntariamente por una empresa en el que se exponen una serie de principios y leyes que se compromete obligatoriamente a seguir. [...] Un código de conducta institucionaliza la responsabilidad social de la empresa, convirtiéndose en un elemento permanente y estable de la política global de la compañía.

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Fiche 2 2016-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Co-operation and Development
  • Economic Doctrines, Systems and Policies
  • Foreign Trade
DEF

International instruments that indicate standards of behaviour for nation states or multi-national corporations deemed desirable by the international community.

Français

Domaine(s)
  • Coopération et développement économiques
  • Doctrines, systèmes et politiques économiques
  • Commerce extérieur
DEF

Instruments internationaux donnant les normes de conduite que la communauté internationale juge souhaitables pour les États-nations ou les sociétés multinationales.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Cooperación y desarrollo económicos
  • Doctrinas, políticas y sistemas económicos
  • Comercio exterior
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Fiche 3 2012-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Profession: Organization
  • Marketing
  • The Product (Marketing)
CONT

The Bureau's Conformity Continuum and include: public education, written opinions, information contacts, voluntary codes of conduct, written undertakings and prohibition orders ...

Français

Domaine(s)
  • Organisation de la profession (Droit)
  • Commercialisation
  • Produit (Commercialisation)
CONT

Le Continuum d'observation de la loi du Bureau et comprennent : l'éducation du public, les avis écrits, les contacts d'information, les codes volontaires de conduite, les engagements écrits et les ordonnances d'interdiction [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organización de la profesión (Derecho)
  • Comercialización
  • Producto (Comercialización)
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Fiche 4 2009-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Federal Administration
OBS

Senate and House of Commons joint committee. Consideration of a code of conduct for Senators and Members of the House of Commons.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Administration fédérale
OBS

Comité du Sénat et de la Chambre des communes. Étude d'un code de conduite à l'intention des sénateurs et des députés de la Chambre des communes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Comités y juntas (Admón.)
  • Administración federal
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