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DOMICILIO [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2012-06-11

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Housing
DEF

A building in which people live; residence for human beings.

OBS

"House," "dwelling," "residence" and "home" are terms applied to a place to live in. "Dwelling" is now chiefly poetic, or used in legal or technical contexts, as in a lease or in the phrase "multiple dwelling." "Residence" is characteristic of formal usage and often implies size and elegance of structure and surroundings; ... These two terms and "house" have always had reference to the structure to be lived in. "Home" has recently taken on this meaning and become practically equivalent to "house," the new meaning tending to crowd out the older connotations of family ties and domestic comfort.

OBS

housing: term standardized by ISO.

OBS

dwelling house: term officially approved by the Lexicon Project Committee (New Brunswick).

Français

Domaine(s)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
DEF

Bâtiment destiné au logement.

OBS

«Maison», terme concret, désigne un bâtiment entier, tandis que les mots concernant l'habitation, la demeure (abri, asile, etc.) s'applique à tout lieu, bâtiment ou partie de bâtiment où l'on habite. «Maison d'habitation» se dit pour insister sur le fait que la «maison» sert effectivement d'habitation et pour la distinguer d'autres bâtiments.

OBS

maison : terme et définition normalisés par l'ISO.

OBS

habitation familiale : terme uniformisé par le Comité du projet de lexiques (Nouveau-Brunswick).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Viviendas (Urbanismo)
DEF

Edificio destinado a vivienda.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2010-03-23

Anglais

Subject field(s)
  • Sociology of the Family
  • Sociology of Women

Français

Domaine(s)
  • Sociologie de la famille
  • Sociologie des femmes
DEF

Femme habilitée à subvenir aux besoins de la famille et à prendre les décisions d'ordre matériel et moral.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sociología de la familia
  • Sociología de la mujer
Conserver la fiche 2

Fiche 3 1999-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Taxation Law
DEF

Company address for tax purposes. It is usually the same as the registered office, although the legislation requires the tax domicile to coincide with the place where most company activities are carried out or where the company management resides, in other words, its central office. Tax payments should be made in the tax domicile's Public Taxation office and not that of the registered office.

OBS

tax domicile: term and definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Droit fiscal
DEF

Domicile d'une société à des fins d'imposition. En général, il correspond au domicile social bien que la législation exige que le domicile fiscal corresponde au lieu où s'effectuent la plupart des activités ou au lieu où réside la direction effective de l'entreprise, c'est-à-dire le bureau central. Le paiement des impôts s'effectue auprès du Centre des Impôts du domicile fiscal et non du domicile social.

OBS

domicile fiscal : terme et définition extraits du CAPITAL Business Dictionary et reproduits avec l'autorisation de LID Editorial Empresarial.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
  • Derecho fiscal
DEF

Domicilio de una sociedad a efectos fiscales. Suele coincidir con el domicilio social, aunque la legislación exige que el fiscal coincida con el lugar donde se desarrollen la mayoría de las actividades o donde resida la dirección efectiva de la empresa, es decir, su oficina central. El pago de los impuestos se debe hacer en la Delegación de Hacienda del domicilio fiscal, no del social.

OBS

domicilio fiscal: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 3

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