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VCR [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-07-20
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Foreign Trade
- Customs and Excise
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- regional value content
1, fiche 1, Anglais, regional%20value%20content
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- RVC 1, fiche 1, Anglais, RVC
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The regional value content applies to the rules of origin which require that a percentage of the good's value has to originate in a NAFTA, [North American Free Trade Agreement] territory. 2, fiche 1, Anglais, - regional%20value%20content
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Commerce extérieur
- Douanes et accise
Fiche 1, La vedette principale, Français
- teneur en valeur régionale
1, fiche 1, Français, teneur%20en%20valeur%20r%C3%A9gionale
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- TVR 2, fiche 1, Français, TVR
correct, nom féminin
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
La teneur en valeur régionale s'applique aux règles d'origine de l'ALENA [Accord de libre-échange nord-américain] qui exigent qu'un pourcentage de la valeur d'un produit soit originaire du territoire d'un pays signataire de l'ALENA. 3, fiche 1, Français, - teneur%20en%20valeur%20r%C3%A9gionale
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Comercio exterior
- Aduana e impuestos internos
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- valor de contenido regional
1, fiche 1, Espagnol, valor%20de%20contenido%20regional
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
- VCR 2, fiche 1, Espagnol, VCR
correct, nom masculin
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Cuando el productor de un bien haya calculado el valor de contenido regional del bien conforme al método de costo neto sobre la base de costos estimados, [...] el productor efectuará el cálculo con base en los costos reales incurridos durante ese período respecto a la producción del bien. 3, fiche 1, Espagnol, - valor%20de%20contenido%20regional
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