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VERBA INDENIZATORIA EXERCICIO PARLAMENTAR [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-07-13

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Parliamentary Language
Employment Benefits

sessional allowance 1, fiche 1, Anglais, sessional%20allowance
correct

sessional indemnity 2, fiche 1, Anglais, sessional%20indemnity
correct

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

An annual allowance paid to Members of the House of Commons in accordance with the Parliament of Canada Act. 3, fiche 1, Anglais, - sessional%20allowance

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Vocabulaire parlementaire
Avantages sociaux

indemnité parlementaire 1, fiche 1, Français, indemnit%C3%A9%20parlementaire
correct, nom féminin

indemnité de session 2, fiche 1, Français, indemnit%C3%A9%20de%20session
correct, nom féminin

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Indemnité annuelle allouée à tous les députés en vertu des dispositions de la Loi sur le Parlement. 3, fiche 1, Français, - indemnit%C3%A9%20parlementaire

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Campo(s) temático(s)

Lenguaje parlamentario
Beneficios sociales

indemnización de período de sesiones 1, fiche 1, Espagnol, indemnizaci%C3%B3n%20de%20per%C3%ADodo%20de%20sesiones
correct, nom féminin

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Indemnización anual que se paga a todos los diputados de acuerdo con las disposiciones de la Ley sobre el Parlamento de Canadá. 1, fiche 1, Espagnol, - indemnizaci%C3%B3n%20de%20per%C3%ADodo%20de%20sesiones

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Date de modification :: 2026-06-15

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VERBA INDENIZATORIA EXERCICIO PARLAMENTAR [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-07-13

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Campo(s) temático(s)

Fiche 1, La vedette principale, Espagnol

Fiche 1, Les abréviations, Espagnol

Fiche 1, Les synonymes, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF