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VISITANTE TEMPORARIO [1 fiche]

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Fiche 1 2015-07-22

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
DEF

Any person who disembarks and enters the territory of a Contracting State other than that in which that person normally resides; remains there lawfully as prescribed by that Contracting State for legitimate non-immigrant purposes; such as touring, recreation, sports, health, family reasons, study, religious pilgrimages, or business; and does not take up any gainful occupation during his stay in the territory visited.

OBS

temporary visitor; visitor: terms and definition officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
DEF

Toute personne qui débarque et pénètre dans le territoire d'un État contractant autre que celui où elle réside habituellement et y séjourne légalement selon les conditions fixées par cet État contractant pour un motif légitime autre que l'immigration, tel que : tourisme, agrément, sport, santé, famille, études, pèlerinage religieux ou affaires, sans entreprendre aucune occupation lucrative pendant son séjour dans le territoire visité.

OBS

visiteur temporaire; visiteur : termes et définition uniformisés par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamentación y legislación (Transporte aéreo)
DEF

Toda persona que desembarque y entre en el territorio de un Estado contratante distinto del de su residencia habitual, permanezca en él legalmente con arreglo a lo prescrito por ese Estado contratante, para fines legítimos en calidad de no inmigrante, tales como de turismo, diversión, deportes, salud, motivos familiares, estudios, peregrinaciones religiosas o negocios, y que no emprenda ninguna ocupación lucrativa durante su estancia en el territorio visitado.

OBS

visitante temporal; visitante: términos y definición aceptados oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

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