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ABIERTA FIRMA [1 fiche]

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Fiche 1 2001-06-18

Anglais

Subject field(s)
  • Treaties and Conventions
CONT

This Convention is open for signature by any State Member of the United Nations or member of any of its specialized agencies ... This Convention is subject to ratification. ... This Convention shall be open to accession by any State referred to in article .... This Convention shall enter into force on the thirtieth day after the date of the deposit with the Secretary-General of the United Nations of the twenty-seventh instrument of ratification or instrument of accession.

Français

Domaine(s)
  • Traités et alliances
CONT

La présente Convention est ouverte à la signature de tout État Membre de l'Organisation des Nations Unies ou membre de l'une quelconque de ses institutions spécialisées [...] La présente Convention est sujette à ratification [...] La présente Convention sera ouverte à l'adhésion de tout État visé au paragraphe [...] La présente Convention entrera en vigueur le trentième jour qui suivra la date du dépôt auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies du vingt-septième instrument de ratification ou d'adhésion.

OBS

Après qu'on se soit entendu sur le libellé d'un instrument international dans la ou les langues faisant foi, ledit instrument (Convention, Pacte, Traité, Accord ou autre) est ouvert à la signature, soit pour un temps déterminé comme dans le cas de conventions portant création d'un organisme, les signataires au cours de ladite période étant considérés membres fondateurs; soit pour un temps indéterminé, le nombre de ratifications ou d'adhésions déterminant la date d'entrée en vigueur. Dans les deux cas, les instruments demeurent habituellement ouverts à la signature de tout autre État visé par l'un des articles et ce, après leur entrée en vigueur; les signataires deviennent alors simplement membres de l'organisme dans le premier cas ou Partie au même titre que les autres signataires dans le second.

Terme(s)-clé(s)
  • ouverte à la signature

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tratados y convenios
OBS

Un convenio, una convención, un acuerdo, etc.

Terme(s)-clé(s)
  • abierta para la firma
  • abierto a la firma
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