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AFFREIGHTMENT [1 fiche]

Fiche 1 2015-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
  • Air Transport
DEF

The leasing or hiring of an airplane, ship or other vessel.

OBS

charter: standardized by the CGSB [Canadian General Standards Board].

Terme(s)-clé(s)
  • affraightment

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
  • Transport aérien
DEF

Contrat (charte-partie) passé entre le propriétaire d'un navire (fréteur) et un tiers (affréteur) pour la location de ce navire et/ou de ses services moyennant un prix appelé fret.

OBS

affrètement : équivalent de «charter» normalisé par l'ONGC [Office des normes générales du Canada].

OBS

L'action, par opposition au document.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho marítimo
  • Transporte aéreo
DEF

Contrato en virtud del cual una persona, llamada fletante, da en arrendamiento a otra, llamada fletador, un buque cualquiera, ya sea en todo o en parte, para uno o más viajes o por tiempo preestablecido.

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