TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Pro rata common purpose group charter means a charter in which all the passengers to be transported share in the cost of transportation on a pro rata basis and are: a) persons who have been organized to travel together to attend a single event of a distinctive and special character, and whose sole purpose is to get to and from that event, or b) students and educational staff accompanying the students as leaders or chaperones, where such students and educational staff travel for educational purposes on a programmed basis with the concurrence of the appropriate school authorities.  2, fiche 1, Anglais, - common%20purpose%20charter

Record number: 1, Textual support number: 2 OBS

common purpose charter: term officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).  3, fiche 1, Anglais, - common%20purpose%20charter

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

D'après : affrètement avec participation d'un groupe à but commun.  2, fiche 1, Français, - vol%20affr%C3%A9t%C3%A9%20pour%20groupe%20%C3%A0%20int%C3%A9r%C3%AAt%20commun

Record number: 1, Textual support number: 2 OBS

Affrètement aux termes duquel tous les passagers à transporter partagent à part égale les frais du transport et sont : a) des personnes dont le voyage en groupe a été organisé pour leur permettre d'assister à une manifestation déterminée de caractère particulier et spécial. et dont le seul but est de se rendre au lieu de cette manifestation et d'en revenir, ou b) des élèves et les éducateurs qui les accompagnent à titre de moniteurs ou de surveillants, lorsque ces élèves et ces éducateurs font un voyage éducatif dans le cadre d'un programme précis, avec le consentement des autorités scolaires compétentes.  2, fiche 1, Français, - vol%20affr%C3%A9t%C3%A9%20pour%20groupe%20%C3%A0%20int%C3%A9r%C3%AAt%20commun

Record number: 1, Textual support number: 3 OBS

Ces affrètements sont généralement accordés pour les membres de groupes répondant aux qualifications suivantes : ceux dont les buts essentiels, les objectifs et desseins sont autres que ceux de voyager et ceux dont le principe d'affinité, apprécié antérieurement à la date de la demande est suffisamment caractérisé pour distinguer ces groupes du public en général.  2, fiche 1, Français, - vol%20affr%C3%A9t%C3%A9%20pour%20groupe%20%C3%A0%20int%C3%A9r%C3%AAt%20commun

Record number: 1, Textual support number: 4 OBS

vol affrété pour groupe à intérêt commun : terme uniformisé par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).  4, fiche 1, Français, - vol%20affr%C3%A9t%C3%A9%20pour%20groupe%20%C3%A0%20int%C3%A9r%C3%AAt%20commun

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

chárter de finalidad común : término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).  2, fiche 1, Espagnol, - ch%C3%A1rter%20de%20finalidad%20com%C3%BAn

Fiche 2,  Justifications,  Français

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol