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AGREMENT NATIONAL MODELE COLIS [1 fiche]

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Fiche 1 2023-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Transportation)
  • Nuclear Waste Materials
CONT

The design for low dispersible radioactive material shall require multilateral approval.

Français

Domaine(s)
  • Législation et réglementation (Transports)
  • Déchets nucléaires
DEF

Agrément qui est délivré pour un modèle de colis de transport de matières radioactives par chacun des États dans lesquels le transport de colis conformes à ce modèle peut être effectué.

OBS

agrément multilatéral d'un modèle de colis; agrément national d'un modèle de colis : désignations et définition publiées au Journal officiel de la République française le 2 septembre 2020.

Espagnol

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