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ALLEGED HARASSERS CONDUCT [1 fiche]

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Fiche 1 2014-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Rights and Freedoms
CONT

To determine the effect of the alleged harasser's language and conduct, a court may consider its "nature, frequency, intensity, location, context, duration, and object or target."

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Droits et libertés
CONT

Les comportements faisant l'objet de la plainte étaient importuns. Autrement dit, il faut déterminer si la conduite du présumé harceleur était désirée ou sollicitée.

Espagnol

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