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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ALTERNATIVE ARRANGEMENTS [3 fiches]

Fiche 1 2014-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • Rights and Freedoms
CONT

In such cases, the duty to accommodate may require that alternative arrangements be made to ensure full participation of the person.

OBS

alternative arrangement: term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • alternative arrangements

Français

Domaine(s)
  • Droits et libertés
CONT

Dans ces cas, l’obligation de prendre des mesures d’adaptation pourrait vouloir dire qu’on prend d’autres dispositions afin que chaque personne participe pleinement.

OBS

autre disposition : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • autres dispositions

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1997-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Pollutants
  • Waste Management
Terme(s)-clé(s)
  • alternative arrangement

Français

Domaine(s)
  • Agents de pollution
  • Gestion des déchets
OBS

Lorsque des déchets contenant des BPC ont été exportés mais ne peuvent être reçus ou éliminés conformément au contrat.

OBS

Source(s) : Règlement sur l'exportation de déchets contenant des BPC (1996).

Terme(s)-clé(s)
  • mesure de remplacement

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1985-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Public Administration (General)

Français

Domaine(s)
  • Administration publique (Généralités)
OBS

Lexique de la Commission de la Fonction publique.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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