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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ANNEE ACQUISITION CONGES [2 fiches]

Fiche 1 1993-12-29

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)
DEF

Période d'une année au cours de laquelle un employé acquiert le droit à un congé annuel rémunéré.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1993-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
DEF

Période de douze mois consécutifs au cours de laquelle un salarié acquiert progressivement le droit à un congé annuel payé. La Loi sur les normes du travail prévoit que cette période s'étend du 1er mai de l'année précédente au 30 avril de l'année en cours, sauf si une convention ou un décret fixent une autre date pour marquer le point de départ de cette période.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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