TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ANNEE ASSURANCE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2008-06-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Insurance
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- policy term
1, fiche 1, Anglais, policy%20term
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- policy period 2, fiche 1, Anglais, policy%20period
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The policy period is usually one year. 3, fiche 1, Anglais, - policy%20term
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Assurances
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- durée du contrat
1, fiche 1, Français, dur%C3%A9e%20du%20contrat
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- durée du contrat d'assurance 2, fiche 1, Français, dur%C3%A9e%20du%20contrat%20d%27assurance
correct, nom féminin
- année d'assurance 2, fiche 1, Français, ann%C3%A9e%20d%27assurance
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Période pendant laquelle l'assureur et l'assuré sont tenus de respecter leurs engagements [...] 3, fiche 1, Français, - dur%C3%A9e%20du%20contrat
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
La durée du contrat d'assurance est habituellement d'un an. 2, fiche 1, Français, - dur%C3%A9e%20du%20contrat
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Seguros
- Comercio exterior
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- período de vigencia de la póliza
1, fiche 1, Espagnol, per%C3%ADodo%20de%20vigencia%20de%20la%20p%C3%B3liza
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- período de seguro contratado 1, fiche 1, Espagnol, per%C3%ADodo%20de%20seguro%20contratado
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
El período de vigencia de la póliza es normalmente de un año. 1, fiche 1, Espagnol, - per%C3%ADodo%20de%20vigencia%20de%20la%20p%C3%B3liza
Fiche 2 - données d’organisme interne 1988-02-25
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Insurance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- policy year
1, fiche 2, Anglais, policy%20year
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
the year commencing with the effective date of the policy or with an anniversary of that date. 2, fiche 2, Anglais, - policy%20year
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Assurances
Fiche 2, La vedette principale, Français
- année d'assurance
1, fiche 2, Français, ann%C3%A9e%20d%27assurance
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Période d'un an calculée ordinairement à compter de la date d'effet. 2, fiche 2, Français, - ann%C3%A9e%20d%27assurance
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
A l'article 6(5) de la Loi d'impôt sur le revenu, on rend "policy year" par "année de la police". 3, fiche 2, Français, - ann%C3%A9e%20d%27assurance
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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