TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
APPEAL BOARD [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Courts
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- appeal board
1, fiche 1, Anglais, appeal%20board
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Tribunaux
Fiche 1, La vedette principale, Français
- commission d'appel
1, fiche 1, Français, commission%20d%27appel
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- comité d'appel 2, fiche 1, Français, comit%C3%A9%20d%27appel
correct, nom masculin
- bureau d'appel 3, fiche 1, Français, bureau%20d%27appel
correct, nom masculin
- conseil d'appel 4, fiche 1, Français, conseil%20d%27appel
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2011-09-28
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Recruiting of Personnel
- Transfer of Personnel
- Public Service
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- appeal board
1, fiche 2, Anglais, appeal%20board
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
An appeal board, appointed pursuant to the Public Service Employment Act, charged with conducting an inquiry into the circumstances of an appointment or of a recommendation for release or demotion. 2, fiche 2, Anglais, - appeal%20board
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
An appeal board is a quasi-judicial tribunal and the [Public Service Commission of Canada,] deputy heads of departments [and appellants] are legally bound by its decisions. 3, fiche 2, Anglais, - appeal%20board
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Recrutement du personnel
- Mobilité du personnel
- Fonction publique
Fiche 2, La vedette principale, Français
- comité d'appel
1, fiche 2, Français, comit%C3%A9%20d%27appel
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Comité d'enquête chargé de se prononcer sur un appel qui lui est présenté au sujet d'une nomination ou d'une nomination proposée, lorsqu'il s'agit de la sélection d'une personne faisant partie de la fonction publique, ou au sujet de la recommandation formulée par un sous-chef en vue du renvoi ou de la rétrogradation d'un employé. 2, fiche 2, Français, - comit%C3%A9%20d%27appel
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
"Comité d'appel" remplace l'ancienne appellation "jury d'appel". 3, fiche 2, Français, - comit%C3%A9%20d%27appel
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Les comités d'appel sont composés d'agents d'appel. 3, fiche 2, Français, - comit%C3%A9%20d%27appel
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2003-10-17
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Rules of Court
- Citizenship and Immigration
- Special-Language Phraseology
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- appeal to the Board
1, fiche 3, Anglais, appeal%20to%20the%20Board
correct, locution verbale
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Terminology used by Citizenship and Immigration Canada. 2, fiche 3, Anglais, - appeal%20to%20the%20Board
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Règles de procédure
- Citoyenneté et immigration
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- appeler devant la Commission
1, fiche 3, Français, appeler%20devant%20la%20Commission
correct
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada. 2, fiche 3, Français, - appeler%20devant%20la%20Commission
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :