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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2004-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Foreign Trade
  • International Laws and Legal Documents
DEF

An independent seven-person body that, upon request by one or more parties to the dispute, reviews findings in panel reports.

OBS

WTO [World Trade Organization].

Terme(s)-clé(s)
  • Appellate Body

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Commerce extérieur
  • Lois et documents juridiques internationaux
DEF

Organe indépendant composé de sept membres qui, à la demande d'une ou plusieurs parties à un différend, examine les conclusions des rapports des groupes spéciaux.

OBS

OMC [Organisation mondiale du commerce].

Terme(s)-clé(s)
  • Organe d'appel

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Comercio exterior
  • Leyes y documentos jurídicos internacionales
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