TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

APPELLATE REVIEW [2 fiches]

Fiche 1 2003-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Penal Administration
OBS

Source: Sentencing Reform: A Canadian Approach.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Administration pénitentiaire
OBS

Source(s) : Oldman, 1992, 1 R.C.S. 3, p. 76; Geffen, 1991, 2 R.C.S. 353, p. 389; Sunrise, 1991, 1 R.C.S. 3, p. 40; Vickery, 1991, 1 R.C.S. 671, p. 693; Bear Island, 1991, 2 R.C.S. p. 570.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamento procesal
  • Administración penitenciaria
Conserver la fiche 1

Fiche 2 1996-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • International Law

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Droit international
OBS

Source : GATT [Organisation mondiale du commerce].

Espagnol

Conserver la fiche 2

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2022
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :