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APPELLATION REGLEMENTAIRE [1 fiche]

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Fiche 1 1990-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Transportation)
  • Transport of Goods
OBS

TRMD

OBS

[In the Transportation of Dangerous Goods Regulations], in respect of a product or substance set out in an item of a list, ["shipping name" refers to ] the words that are not italicized in Column I of that item;

Français

Domaine(s)
  • Législation et réglementation (Transports)
  • Transport de marchandises
OBS

REMD, 85,65.

OBS

Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, fév. 85, annexe III.

Espagnol

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