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AVANCE CONTRAT [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2016-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Life Insurance
  • Loans
DEF

A loan made by an insurance company to a policyholder on the security of the cash value of his policy.

OBS

loan on policy: term reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Français

Domaine(s)
  • Assurance sur la vie
  • Prêts et emprunts
DEF

Opération par laquelle l'assureur accepte de faire à l'assuré une avance imputable sur la valeur de rachat.

OBS

Prêt sur police. Au moment où l'avance est faite, un acte est dressé qui, revêtant à l'origine la forme d'un acte synallagmatique et malencontreusement qualifié «prêt sur police», a désormais la forme d'une reconnaissance par l'assuré du versement à faire valoir par l'assureur [...]

OBS

Prêt sur police. En assurance, on parle plutôt d'une avance que d'un prêt. L'assuré demande une avance sur la réserve ou «provision technique» qui existe sur sa police.

OBS

Emprunt sur police. Emprunt (fait par quelqu'un).

OBS

«Avance sur police» est le terme employé dans la Loi de l'impôt sur le revenu, articles 138(12) et 148(9).

OBS

avance sur contrat : terme normalisé par l'AFNOR. Extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l'autorisation de l'AFNOR.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguro de vida
  • Préstamos
DEF

Anticipo que el asegurado pide a la compañía con cargo al valor de rescate de la póliza de seguro de vida. El anticipo devenga un interés hasta que se reembolse, y deja inalterado el resto del contrato.

OBS

anticipo sobre póliza: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

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