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BCEATST [1 fiche]

Fiche 1 2012-10-16

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Transportation
DEF

The federal agency conducting independent investigations and public inquiries into transportation occurrences ... to advance transportation safety.

OBS

The Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board (CTAISB) was established in 1990 under the Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Act and is a departmental corporation named in Schedule II to the Financial Administration Act. In its day-to-day activities the CTAISB is also known by the name Transportation Safety Board of Canada, or simply the TSB.

OBS

Legal title: Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board. Applied title: Transportation Safety Board of Canada - (TSB).

Terme(s)-clé(s)
  • Transportation Accident Investigation Board and Safety Board

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Transports
DEF

Organisme fédéral effectuant des enquêtes indépendantes et des enquêtes publiques sur les événements de transports [...] afin de promouvoir la sécurité des transports.

OBS

Le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports (BCEATST) a été constitué en 1990 en vertu de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, et est un établissement public nommé à l'annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques. Dans ses activités quotidiennes, le BCEATST est aussi connu sous le nom de Bureau de la sécurité des transports du Canada, ou tout simplement le BST.

OBS

Titre légal : Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports. Titre d'usage : Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST).

Terme(s)-clé(s)
  • Bureau d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
  • Bureau de la sécurité des transports

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Transporte
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