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BREVET INITIAL [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2005-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Patents (Law)
CONT

Maintenance fees for reissue patents are due at the same times and for the same periods as the original patent for the unexpired term of the original patent.

Français

Domaine(s)
  • Brevets d'invention (Droit)
CONT

Les taxes périodiques applicables aux brevets redélivrés sont payées à l'égard des mêmes périodes et avant l'expiration des mêmes délais que pour le brevet original pour le restant de sa durée.

CONT

Redélivré [...] la date à laquelle le brevet a été redélivré après que le breveté ait renoncé au brevet initial. Dans le cas des demandes de brevet déposées à compter du 1er octobre 1989, le numéro demeure le même que le brevet initial.

Espagnol

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