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BREVET MICROBIOLOGIQUE [1 fiche]

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Fiche 1 2005-07-08

Anglais

Subject field(s)
  • Patents (Law)
  • Medical and Hospital Organization
  • Copyright, Patent and Trademark Law
CONT

... a diagram or formula can sufficiently describe the invention, whereas in a microbiological patent, illustrations and narrative descriptions are generally inadequate to define sufficiently the microorganism used and therefore comply with the requirement for a full and complete disclosure of the invention.

Français

Domaine(s)
  • Brevets d'invention (Droit)
  • Organisation médico-hospitalière
  • Propriété industrielle et intellectuelle

Espagnol

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