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CADASTRAL SURVEYING [1 fiche]

Fiche 1 2009-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Surveying
  • Cartography
  • Municipal Law
DEF

The surveying and mapping of land parcel boundaries in support of a country's land administration, conveyancing or land registration system.

CONT

Cadastral surveying means identification, establishment or description of a boundary, or the position of anything relative to a boundary. Boundaries are related to land rights, and any survey pertaining to defining boundaries, or to the location of any feature related to such a line constitutes cadastral surveying.

OBS

cadastral surveying: term used at Natural Resources Canada - Earth Sciences Sector.

Français

Domaine(s)
  • Arpentage
  • Cartographie
  • Droit municipal
CONT

L'arpentage cadastral consiste à déterminer, établir ou décrire une ligne de démarcation, ou la position d'une chose par rapport à une telle ligne. Les lignes de démarcation sont associées à un droit sur le territoire, et tout arpentage consistant à définir une ligne de démarcation, ou à localiser toute chose par rapport à une telle ligne constitue de l'arpentage cadastral.

Espagnol

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