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CLAUSULA CAPTURA SECUESTRO [1 fiche]

Fiche 1 2008-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Transportation
  • Foreign Trade
DEF

An insurance clause providing that loss is not insured if due to capture, seizure, confiscation and like actions, whether legal or not, or from such acts as piracy, civil war, rebellion and civil strife.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Transports
  • Commerce extérieur

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
  • Transporte
  • Comercio exterior
DEF

Cláusula [que] exime de responsabilidad a los aseguradores por las pérdidas causadas por actos de piratería y similares.

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