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COMPUTED VALUE [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2002-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
DEF

The cost of production of the imported goods plus an amount for normal profit and general expenses experienced by firms in the exporting country when selling the same type of goods to Canadian customers.

CONT

Where information other than that supplied by or on behalf of the producer is used for the purposes of determining a computed value, the authorities of the importing country shall inform the importer, if the latter so requests, of the source of such information, the data used and the calculations based upon such data ....

OBS

computed value: term used by GATT.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
DEF

Somme du coût de production des marchandises importées, du montant de la marge bénéficiaire normale et des frais généraux des entreprises installées dans le pays exportateur qui vendent le même type de produits à des clients canadiens.

CONT

Lorsque des renseignements autres que ceux qui auront été fournis par le producteur ou en son nom seront utilisés afin de déterminer une valeur calculée, les autorités du pays d'importation informeront l'importateur, s'il en fait la demande, de la source de ces renseignements, des données utilisées et des calculs effectués sur la base de ces données [...].

OBS

valeur calculée : terme utilisé par le GATT et tiré du projet de Loi C-59, 1985, Loi concernant les douanes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
CONT

Si para determinar un valor reconstruido se utiliza una información distinta de la proporcionada por el productor o en nombre suyo, las autoridades del país de importación informarán al importador, si éste así lo solicita, de la fuente de dicha información, los datos utilizados y los cálculos efectuados sobre la base de dichos datos [...].

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1991-07-30

Anglais

Subject field(s)
  • Statistical Surveys

Français

Domaine(s)
  • Sondages et enquêtes (Statistique)

Espagnol

Conserver la fiche 2

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