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COUT ADMISSIBLE PROJET [1 fiche]

Fiche 1 2015-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

The GST/HST [Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax] paid by the recipient on its input into the project may be considered to be part of the eligible project costs under a transfer payment agreement ...

OBS

eligible project cost: term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • eligible project costs

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

La TPS/TVH [taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée] versée par le bénéficiaire au titre des intrants utilisés dans le cadre du projet peut être considérée comme faisant partie des coûts admissibles du projet en vertu d'un accord de paiement de transfert [...]

OBS

coût admissible du projet : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • coûts admissibles du projet

Espagnol

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