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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CROWN COPYRIGHT [2 fiches]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 2004-06-08

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Copyright
Federal Administration

Crown copyright 1, fiche 1, Anglais, Crown%20copyright
correct

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Droits d'auteur
Administration fédérale

droit d'auteur de la Couronne 1, fiche 1, Français, droit%20d%27auteur%20de%20la%20Couronne
correct, nom masculin

Fiche 1, Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme interne 1988-09-15

Fiche 2, Anglais

Fiche 2, Subject field(s)

Titles of Documents and Works
Copyright

Crown copyright 1, fiche 2, Anglais, Crown%20copyright
correct, Canada

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

T.B. Circular, no. 1986-25. Information taken from the circular. 1, fiche 2, Anglais, - Crown%20copyright

Fiche 2, Français

Fiche 2, Domaine(s)

Titres de documents et d'œuvres
Droits d'auteur

Droit d'auteur de la Couronne 1, fiche 2, Français, Droit%20d%27auteur%20de%20la%20Couronne
correct, Canada

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Renseignement pris du document. 1, fiche 2, Français, - Droit%20d%27auteur%20de%20la%20Couronne

Fiche 2, Espagnol

Conserver la fiche 2

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CROWN COPYRIGHT [2 fiches]

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Fiche 1, Justifications, Espagnol

Fiche 2, La vedette principale, Anglais

Fiche 2, Les abréviations, Anglais

Fiche 2, Les synonymes, Anglais

Fiche 2, Justifications, Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Fiche 2, La vedette principale, Français

Fiche 2, Les abréviations, Français

Fiche 2, Les synonymes, Français

Fiche 2, Justifications, Français

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Fiche 2, Justifications, Espagnol

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