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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

DECLASSIFICATION [1 fiche]

Fiche 1 2015-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Protection of Property
DEF

The decision, recorded in writing, of the originator of classified information or another officer authorized by the deputy head or head of agency, to remove information from classified status.

PHR

Declassification of assets, declassification of documents, declassification of information.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Sécurité des biens
DEF

Décision écrite de l'auteur des renseignements classifiés ou d'un autre agent autorisé par le sous-chef ou responsable d'un organisme, de soustraire les renseignements au statut de renseignements classifiés.

PHR

Déclassification de biens, déclassification de documents, déclassification de renseignements.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de las comunicaciones y la información
  • Protección de los bienes
CONT

De la desclasificación. [...] Los expedientes y documentos clasificados como reservados o confidenciales podrán desclasificarse cuando [...] haya transcurrido el periodo de reserva que indique la leyenda, o [...] no habiendo transcurrido el periodo de reserva, ya no subsistan las causas que dieron origen a la clasificación, atendiendo las circunstancias de modo, tiempo y lugar.

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