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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

DEMOLITION ORDER [3 fiches]

Fiche 1 2013-12-04

Anglais

Subject field(s)
  • Form Titles (Armed Forces)
  • Demolition (Military)
Universal entry(ies)
DND 913
code de formulaire, voir observation
OBS

DND 913: form code used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Terme(s)-clé(s)
  • DND913

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires (Forces armées)
  • Destruction (Militaire)
Entrée(s) universelle(s)
DND 913
code de formulaire, voir observation
OBS

DND 913 : code de formulaire utilisé par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

Terme(s)-clé(s)
  • DND913

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1999-03-23

Anglais

Subject field(s)
  • Areal Planning (Urban Studies)
  • Regulations (Urban Studies)
CONT

A development permit is needed to: 1. Build any structure ... whether it is a new building or an addition to an existing building ... 3. Demolish a building providing residential rental accommodation unless it is subject to a lawful demolition order.

OBS

demolition: the intentional destruction of all or part of a fuilding or structure; in restoration or renovation projects, may include removal of structural elements, partitions, mechanical equipment, and electrical wiring and fixtures. Also known as razing, wrecking.

Français

Domaine(s)
  • Aménagement du territoire
  • Réglementation (Urbanisme)
DEF

Ordonnance prise par une autorité compétente pour faire démolir une construction menaçant la sécurité publique.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Planificación de zonas (Urbanismo)
  • Reglamentación (Urbanismo)
Conserver la fiche 2

Fiche 3 1991-06-20

Anglais

Subject field(s)
  • Land Forces

Français

Domaine(s)
  • Forces terrestres
OBS

Terme uniformisé par le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l'Armée de terre.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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