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EDUCATION ACT [7 fiches]

Fiche 1 2015-04-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Education
OBS

The Education Act, 1995: short title.

OBS

An Act respecting Elementary and Secondary Education in Saskatchewan: long title.

OBS

The Education Act is repealed.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Pédagogie
OBS

Certaines lois et certains règlements de la Saskatchewan sont traduits. Les versions française et anglaise des lois et règlements de la Saskatchewan édictés, imprimés et publiés en français et en anglais ont également force de loi.

OBS

Loi de 1995 sur l'éducation : titre abrégé.

OBS

Loi concernant l'enseignement élémentaire, secondaire et postsecondaire en Saskatchewan : titre intégral.

OBS

The Education Act est abrogée.

Terme(s)-clé(s)
  • Loi sur l'éducation

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Education

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Pédagogie

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2008-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Provincial Administration
  • Education (General)
OBS

Short title: Nova Scotia Education Act. Legal title: An Act Respecting Education.

Terme(s)-clé(s)
  • Nova Scotia Education Act
  • Education Act of Nova Scotia

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Administration provinciale
  • Pédagogie (Généralités)
OBS

Titre abrégé : Loi sur l'éducation. Titre légal : Loi concernant l'éducation.

OBS

La présente codification n'a été préparée en français que pour l'usage du lecteur; elle ne constitue pas une traduction officielle.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2004-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Provincial Laws and Legal Docs. (Exc. Quebec)
OBS

Draft Bill, 2000.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Documents jurid. provinciaux autres que québécois
OBS

Avant-projet de loi, 2000.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1997-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1993-12-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Education

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Pédagogie

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1993-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 7

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