TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ENREGISTRE EMPLOYE EXTERIEUR [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2004-12-22
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Copyright, Patent and Trademark Law
- Trademarks (Law)
- Special-Language Phraseology
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- registered and used abroad
1, fiche 1, Anglais, registered%20and%20used%20abroad
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Marks registered and used abroad ... Any applicant ... is entitled ... to secure its registration in respect of the wares or services ... 2, fiche 1, Anglais, - registered%20and%20used%20abroad
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Propriété industrielle et intellectuelle
- Marques de commerce (Droit)
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- déposé et employé à l'extérieur
1, fiche 1, Français, d%C3%A9pos%C3%A9%20et%20employ%C3%A9%20%C3%A0%20l%27ext%C3%A9rieur
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- déposé et employé dans un autre pays 2, fiche 1, Français, d%C3%A9pos%C3%A9%20et%20employ%C3%A9%20dans%20un%20autre%20pays
correct
- enregistré et employé à l'extérieur 3, fiche 1, Français, enregistr%C3%A9%20et%20employ%C3%A9%20%C3%A0%20l%27ext%C3%A9rieur
correct
- enregistré et employé dans un autre pays 3, fiche 1, Français, enregistr%C3%A9%20et%20employ%C3%A9%20dans%20un%20autre%20pays
correct
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Marques déposées et employées dans un autre pays [...] Tout requérant [...] a droit [...] d'en obtenir l'enregistrement à l'égard des marchandises ou services [...] 2, fiche 1, Français, - d%C3%A9pos%C3%A9%20et%20employ%C3%A9%20%C3%A0%20l%27ext%C3%A9rieur
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
[...] un requérant étranger qui fonde sa demande sur une marque déposée et employée à l'extérieur du Canada doit fournir une copie certifiée de l'enregistrement à l'étranger. 4, fiche 1, Français, - d%C3%A9pos%C3%A9%20et%20employ%C3%A9%20%C3%A0%20l%27ext%C3%A9rieur
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Demande d'enregistrement d'une marque de commerce déposée et employée hors du Canada. 2, fiche 1, Français, - d%C3%A9pos%C3%A9%20et%20employ%C3%A9%20%C3%A0%20l%27ext%C3%A9rieur
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :