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ENTREPRISE ASSURANCE [3 fiches]

Fiche 1 2015-01-22

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Foreign Trade
DEF

Any corporation primarily engaged in the business of furnishing insurance protection to the public.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Commerce extérieur
DEF

Entreprise qui exerce principalement l'activité d'assureur.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
  • Comercio exterior
DEF

Entidad dedicada a la práctica del seguro.

Terme(s)-clé(s)
  • compañía de seguros
  • entidad de seguros
Conserver la fiche 1

Fiche 2 1998-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance Companies
DEF

Any enterprise primarily engaged in the business of furnishing insurance protection to the public.

OBS

Term also taken from the Income Tax Regulations, s. 1404.

Français

Domaine(s)
  • Sociétés mutualistes et d'assurance
DEF

Organisme donnant des garanties par contrat d'assurance.

OBS

Terme également tiré des Règlements de l'impôt sur le revenu, art. 1404.

OBS

entreprise d'assurance : terme normalisé par l'AFNOR. Extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l'autorisation de l'AFNOR.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1991-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances

Espagnol

Conserver la fiche 3

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