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ENTREPRISE AUTOCHTONE CANADA [1 fiche]

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Fiche 1 2009-08-18

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Aboriginal Law
OBS

Aboriginal Business Canada [part of Industry Canada] provides business services and support to Canadian status and non-status Indians, Inuit, and Métis individuals, associations, partnerships or other legal entities which are wholly or partly owned or controlled by Aboriginal people, on or off reserve.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit autochtone
OBS

Entreprise autochtone Canada [qui relève d'Industrie Canada] offre divers services commerciaux et autres aux Indiens inscrits et non inscrits, aux [Inuits] et aux Métis du Canada, ainsi qu'aux associations, aux partenariats ou aux autres entités juridiques qui appartiennent en tout ou en partie à des Autochtones, à l'intérieur ou à l'extérieur des réserves, ou sont contrôlés par leurs intérêts.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Derecho indígena
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