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ETENDUE DEVOIR INFORMATION [1 fiche]

Fiche 1 2005-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • Health Law
  • Special-Language Phraseology
CONT

... the extent of the duty to inform will vary depending on the nature of the proposed intervention (therapeutic vs. experimental or elective treatment) and depending on the patient's understanding and knowledge.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la santé
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

L'importance du risque conditionne l'étendue du devoir d'information; il faut considérer la gravité des conséquences en cas de réalisation d'un risque, tel celui de décès, même comme simple possibilité.

CONT

[ ... ] l'étendue du devoir d'informer sera supérieure dans le cas de l'expérimentation.

Terme(s)-clé(s)
  • étendue de l'obligation d'information
  • étendue de l'obligation de renseignement
  • étendue de l'obligation de renseigner
  • étendue du devoir de renseigner
  • étendue du devoir de renseignement

Espagnol

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