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Fiche 1 1994-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
CONT

The originality standard will generally bar protection for computer-generated works to which no human author has contributed expression.

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
CONT

L'exigence d'originalité empêchera généralement l'octroi d'une protection légale pour les produits dérivés des systèmes de création contrôlée par ordinateur, dans lesquels on ne trouve aucune contribution personnelle d'un auteur humain.

Espagnol

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