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IMPUESTO MEDIOAMBIENTAL [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2013-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Environmental Law
DEF

The tax with an ecological objective or associated with a particular use of resources in the environment or with the damage produced in the environment by a particular activity.

OBS

green tax: term and definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

OBS

green tax: term recommended by the Terminology Committee and standardized by the Validation Committee of the Sustainable Mobility Glossary.

Terme(s)-clé(s)
  • ecotax
  • greentax

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Droit environnemental
DEF

Taxe imposée sur un article ou un procédé ayant des effets préjudiciables à l'environnement, que ce soit au stade de la production, de l'utilisation, de la mise au rebut ou de l'élimination des déchets, par exemple la taxe sur les pneus imposée pour faire contrepoids aux inconvénients liés à leur mise au rebut.

CONT

Le niveau des écotaxes doit être suffisamment élevé pour inciter les pollueurs à réduire leurs émissions jusqu'aux niveaux désirés.

OBS

écotaxe : terme recommandé par le Comité de terminologie et normalisé par le Comité de validation du Lexique de la mobilité durable.

OBS

écotaxe : terme publié au journal officiel de la République française le 1er février 2011.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
  • Derecho ambiental
DEF

[Impuesto que tiene] como finalidad gravar la concreta capacidad económica que se manifiesta, como riqueza real o potencial susceptible de imposición, en el daño causado en el medio ambiente por determinados elementos, conductas y actividades contaminantes, que se realizan o desarrollan mediante la explotación selectiva, la degradación o la lesión de los recursos naturales y que provocan un grave deterioro en el medio natural, territorial y paisajístico de la comunidad [...]

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