TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
INTITULE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-04-04
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Rules of Court
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- style of cause
1, fiche 1, Anglais, style%20of%20cause
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
A shorter version of the title, referring to a decision informally. [For example,] R v Van der Peet ... 2, fiche 1, Anglais, - style%20of%20cause
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
Style of cause: Anthony Hicks v. Attorney General of Canada. 3, fiche 1, Anglais, - style%20of%20cause
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Party means a person named in the style of cause ... 4, fiche 1, Anglais, - style%20of%20cause
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Règles de procédure
Fiche 1, La vedette principale, Français
- intitulé
1, fiche 1, Français, intitul%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- intitulé de la cause 2, fiche 1, Français, intitul%C3%A9%20de%20la%20cause
correct, nom masculin
- libellé 3, fiche 1, Français, libell%C3%A9
à éviter, voir observation, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
L'intitulé est une version abrégée du titre d'une décision qui permet de s'y référer de manière informelle. [Par exemple,] Lavigne c. Syndicat des employés de la Fonction publique de l'Ontario [...] 2, fiche 1, Français, - intitul%C3%A9
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
Intitulé : Anthony Hicks c. Le procureur général du Canada. 4, fiche 1, Français, - intitul%C3%A9
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Partie : Personne nommée dans l'intitulé [...] 5, fiche 1, Français, - intitul%C3%A9
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
libellé : S'agissant du nom d'une cause en justice, on ne dit pas le «libellé» de la cause, mais son «intitulé». 3, fiche 1, Français, - intitul%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Reglamento procesal
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- título
1, fiche 1, Espagnol, t%C3%ADtulo
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2019-12-17
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Business and Administrative Documents
- Finance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- heading
1, fiche 2, Anglais, heading
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Écrits commerciaux et administratifs
- Finances
Fiche 2, La vedette principale, Français
- en-tête
1, fiche 2, Français, en%2Dt%C3%AAte
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- intitulé 1, fiche 2, Français, intitul%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Texte figurant au début d'un état ou rapport financier et indiquant la dénomination de l'entité, le titre du rapport en question et la date à laquelle il est établi ou la période couverte. 1, fiche 2, Français, - en%2Dt%C3%AAte
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Documentos comerciales y administrativos
- Finanzas
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- encabezamiento
1, fiche 2, Espagnol, encabezamiento
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1998-07-02
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Parliamentary Language
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- intitule
1, fiche 3, Anglais, intitule
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Entitle. 2, fiche 3, Anglais, - intitule
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
... a bill intituled: An Act... 3, fiche 3, Anglais, - intitule
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Act of Parliament, etc.; usually in p.p. 2, fiche 3, Anglais, - intitule
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 3, La vedette principale, Français
- intituler
1, fiche 3, Français, intituler
correct
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Donner un titre à. 2, fiche 3, Français, - intituler
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
[...] un projet de loi intitulé : Loi [...]. 3, fiche 3, Français, - intituler
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
S'emploie souvent au participe passé. 4, fiche 3, Français, - intituler
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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