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LAWFUL ISSUE [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2013-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
  • Law of Estates (common law)
OBS

the words "lawful" or "lawfully begotten" are mere redundancies and do not affect the meaning of the word ... "issue". (Jowitt's, 2nd ed., 1977, p. 1072)

OBS

"Legitimate" signifies "lawful". The word is applied especially to children to signify that they have been born in lawful wedlock. (Jowitt, p. 1081)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit successoral (common law)
OBS

descendance légitime; postérité légitime : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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