TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

LEGAL DEPARTMENT [2 fiches]

Fiche 1 2024-05-06

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Structure
  • Legal Profession: Organization

Français

Domaine(s)
  • Structures de l'entreprise
  • Organisation de la profession (Droit)
DEF

Service chargé des questions de droit qui se posent dans l'entreprise ou dans l'organisme.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Estructura de la empresa
  • Organización de la profesión (Derecho)
DEF

Órgano de consulta y asesoramiento existente en instituciones oficiales y empresas privadas, que emiten dictámenes verbalmente o por escrito sobre cuestiones jurídicas o judiciales.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Management (General)
  • Legal Profession: Organization

Français

Domaine(s)
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
  • Organisation de la profession (Droit)
DEF

Service d'une entreprise ou d'un organisme qui s'occupe des affaires litigieuses.

OBS

Ordinairement, le contentieux ne s'occupe que des affaires litigieuses, tandis que les services juridiques prennent à leur charge l'ensemble des affaires juridiques, y compris la gestion des contrats, l'application des lois, etc.

CONT

Service de contentieux d'une entreprise.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :