TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

LPP [7 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2018-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • Licensing and Program Policies
  • Licensing and Programme Policy
  • Licensing and Programme Policies
  • Licencing and Program Policy
  • Licencing and Program Policies
  • Licencing and Programme Policy
  • Licencing and Programme Policies

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Listed personal property which declines in value for non-use reasons; capital gains are taxed, subject to limitations, and capital losses incurred in disposing of such property are allowed for tax purposes, subject to limitations, but only to the extent of capital gains on listed personal property.

OBS

Source: Income Tax Act, S. 248(1).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

[...] biens réservés à l'usage personnel d'un contribuable, constitués par l'un ou plusieurs des biens suivants qui lui appartiennent en totalité ou en partie sur lesquels il détient un droit : (i) estampes, gravures, dessins, tableaux, sculptures ou autres œuvres d'art de même nature, (ii) bijoux, (iii) in-folios rares, manuscrits rares ou livres rares, (iv) timbres, ou (v) pièces de monnaie.

OBS

Source : Loi de l'impôt sur le revenu, article 248(1).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2015-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Computer Graphics
DEF

Number of scanning or recording lines per unit length measured perpendicular to the direction of scanning.

Français

Domaine(s)
  • Infographie
DEF

Nombre de lignes de points dans un pouce linéaire.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2014-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Mail Pickup and Distribution
  • Postal Service Operation
DEF

A facility designed primarily for processing letter mail only.

Français

Domaine(s)
  • Levée et distribution du courrier
  • Exploitation postale
DEF

Installation conçue [principalement] pour le traitement des lettres seulement.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2010-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Air Safety
OBS

Transport Canada. This list includes the name, date of birth and gender of individuals who may pose an immediate threat to aviation security, should they board a flight. Under the Passenger Protect program, the Government of Canada is maintaining the list, which is provided to airlines in secure form.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Sécurité (Transport aérien)
OBS

Transports Canada. Cette liste comporte le nom, la date de naissance et le sexe des personnes susceptibles de représenter une menace immédiate pour la sûreté aérienne si elles devaient monter à bord de l'avion. En vertu du Programme de protection des passagers, le gouvernement du Canada administre cette liste, qui est communiquée aux compagnies aériennes de manière sécurisée.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1990-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1984-06-29

Anglais

Subject field(s)
  • Life Cycle (Informatics)

Français

Domaine(s)
  • Cycle de vie (Informatique)

Espagnol

Conserver la fiche 7

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