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NOM ASSIGNE [1 fiche]

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Fiche 1 2018-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Animal Hygiene and Sanitation (Agric.)
  • Veterinary Medicine
OBS

[In the Health of Animals Regulations,] assigned name means, with reference to a veterinary biologic, the name, in English or French, specified in a permit to import a veterinary biologic or in a product licence ...

Français

Domaine(s)
  • Hygiène des animaux (Agric.)
  • Médecine vétérinaire
OBS

[Dans le Règlement sur la santé des animaux, nom assigné désigne], dans le cas d'un produit vétérinaire biologique, le nom - français ou anglais - mentionné sur le permis d'importation ou sur le permis de fabrication du produit.

Espagnol

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